MENTIONS LÉGALES

1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://darkslategray-swan-429840.hostingersite.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://darkslategray-swan-429840.hostingersite.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

2. Informations générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://darkslategray-swan-429840.hostingersite.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :

Éditeur du site :
Nelovia ; TRÉVIEN Élodie
Statut : Micro-entreprise
N° SIRET : 93908296200019
Email : Nelovia360@gmail.com
Téléphone : 06 28 15 37 11
Responsable de la publication : TRÉVIEN Élodie 

Hébergeur du site :
Nom de l’hebergeur : HOSTINGER operations, UAB

Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie

Téléphone : +37064503378

Email : domains@hostinger.com

Site web : https://www.hostinger.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble du contenu présent sur le site https://darkslategray-swan-429840.hostingersite.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons) est la propriété exclusive de THÉIA VISION et SPORTALLK ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de THÉIA VISION ou SPORTALLK. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

3. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, https://darkslategray-swan-429840.hostingersite.com s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs du site. Les informations recueillies via le formulaire de contact ou toute autre interaction sur le site sont uniquement destinées à THÉIA VISION ou SPORTALLK et ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

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5. Responsabilité

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6. Droit applicable et juridiction compétente

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7. Contact

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